RÈGLEMENT R.V.Q. 1571
Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 décembre 2009
Adopté le 18 janvier 2010
En vigueur le 4 février 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 40 900 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 440 900 $.
Ce règlement modifie également la répartition de la subvention versée à l’Institut Canadien de Québec pour tenir compte qu’il n’a pas la gestion des bibliothèques Chrystine-Brouillet et Le Tournesol de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1502, est modifié par  : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 1 400 000 $ » par « 1 440 900 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 669 620 $ » par « 689 182 $ »;
3°le remplacement, au paragraphe 2°, de « 67 620 $ » par « 69 595 $ »;
4°la suppression du paragraphe 3°;
5°le remplacement du paragraphe 4° par le suivant  : « 4°l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias, pour une somme de 682 123 $, dévolue aux bibliothèques gérées par les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, Laurentien et La Haute-Saint-Charles. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 440 900 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2009, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 40 900 $ le montant de la dépense autorisée ainsi que celui de l’emprunt décrété et d’établir ceux-ci à la somme de 1 440 900 $.
Ce règlement modifie également la répartition de la subvention versée à l’Institut Canadien de Québec pour tenir compte qu’il n’a pas la gestion des bibliothèques Chrystine-Brouillet et Le Tournesol de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
